Vous avez placé votre argent dans une assurance-vie et comptez à présent effectuer un rachat total afin de financer un projet que vous souhaitez mener à terme ? L’avantage avec l’assurance-vie, en effet, c’est la disponibilité de votre épargne à tout moment, quel que soit l’objectif d’épargne que vous vous êtes fixé.
Notons que vous pouvez aussi réaliser des rachats partiels successifs, qui est plus avantageux du point de vue fiscal entre autres, mais cette option ne sera pas abordée dans cet article. Nous nous focaliserons plutôt sur le rachat total et ses modalités, ainsi que les points de vigilance à connaître afin de passer cette étape en toute sérénité.
Bon à savoir : pourquoi effectuer le retrait après 8 ans ?
Nous avons mentionné plus haut que le retrait peut se faire à tout moment, avant ou après 8 ans. Cependant, on parle de maturité fiscale de l’assurance-vie lorsque celle-ci atteint l’âge de 8 ans, vous permettant alors de tirer profit de certains avantages.
Lorsque vous effectuez le retrait, vous bénéficiez en effet d’un abattement fiscal sur les produits de votre rachat, c’est-à-dire sur la plus-value ou les gains. L’assureur calcule la différence entre le montant des sommes capitalisées et la somme totale des primes versées.
Notons que si vous continuez à conserver votre assurance-vie au-delà de 8 ans – c’est-à-dire que vous n’effectuez pas de rachat total – alors vous profitez d’autres avantages tels que la déductibilité de vos primes de versement de votre impôt sur le revenu. Les gains sont aussi exonérés d’imposition. Toujours est-il que les prélèvements sociaux de 17.2% s’appliquent.
La clôture définitive de votre assurance-vie
Sachez que si vous effectuez un rachat total, cela implique que vous clôturez définitivement votre assurance-vie. Vous ne disposez donc plus de ce placement pour épargner, et il vous faudra souscrire à un nouveau contrat pour loger à nouveau votre future épargne excédentaire.
Le rachat total n’a généralement lieu que si vous constatez que celui-ci est faible en termes de rendement et que vous souhaitez reloger votre épargne dans un autre placement. Vous pouvez aussi, par exemple, transférer la totalité de votre capital dans un Plan d’épargne retraite PER si votre objectif est la préparation de vos vieux jours. Attention, dans ce cas, car celle-ci ne sera plus récupérable avant votre départ à la retraite (sauf en cas d’accident de la vie ou si vous souhaitez faire l’acquisition de votre résidence principale).
La clôture définitive de votre assurance-vie entraîne le paiement de frais : renseignez-vous à l’avance afin d’éviter les mauvaises surprises.
Le souscripteur est le seul autorisé à effectuer le rachat de son assurance-vie
À noter que seul le souscripteur est autorisé à effectuer le rachat de son contrat. Le ou les bénéficiaires ne disposent pas de ce droit, de même que tout autre créancier.
Le rachat en cas de nantissement
En revanche, à noter que si vous avez procédé à un nantissement partiel ou total de votre contrat, vous ne disposez plus de la pleine propriété de votre assurance-vie et ce, jusqu’à ce que le nantissement soit levé.
Rappelons en effet que trois parties interviennent dans le cas du nantissement d’une assurance-vie : le souscripteur, l’assureur et le créancier. Une assurance-vie fait généralement l’objet d’un nantissement à titre de garantie d’un prêt effectué auprès d’un établissement de crédit. Dans ce cas, le montant du capital nanti correspondra au montant du prêt – et non à la totalité des sommes capitalisées, sauf si ces dernières ne couvrent pas le montant du prêt.
La levée du nantissement est requise avant tout rachat total et cette opération doit être enclenchée par l’établissement de crédit, une fois que ses dettes ont été honorées.
